Modernisation des PLU

Modernisation des PLU

Le 12 décembre, l’AMF et le Gridauh ont organisés une matinée de travail, qui s’est portée sur la modernisation des PLU. Et plus particulièrement sur le respect des limitations de son territoire. Un débat qui a fait grand bruit, et qui a regroupé les spécialistes du domaine, élus et experts universitaires.

Une évolution à cause environnementaliste tranchant

Depuis la loi SRU de 2000, des documents d’urbanisme ont été requis pour développer une approche plus transparente sur la protection des espaces naturels et des ressources, ainsi que sur la limitation de la pollution et des nuisances dans les lignes directrices et les projets.
Outre la définition de principes urbains juridiquement cohérents, ces documents doivent inclure un «profil environnemental», une analyse des principaux effets prévisibles du Plan et une présentation des différents choix effectués pour définir le PADD.

Depuis la directive européenne «Plans et programmes» de 2001, traduite en droit français en 2004, les documents urbains, incluant certains PLU, ont dû fournir une évaluation environnementale renforcée, qui fixe des mesures de compensation, de réduction et d’évitement des effets identifiés, ainsi que une analyse des effets du Plan au terme d’une période de dix ans après son approbation (désormais une période de six ans avec la loi Grenelle 2).

Une modernisation à double tranchant

Le PLU est strictement contrôlé par l’Etat en matière d’évaluation et circonscrit par la loi. L’évaluation apporte une plus grande attention aux questions environnementales et, tout en sensibilisant les gens aux effets du plan transversal, mobilise également d’autres politiques publiques plus ciblées et même entièrement dédiées.

Cependant, certaines limites doivent être mentionnées. De plus, alors que les méthodes de modélisation des phénomènes urbains se développent, aucune ville française n’est actuellement prête à utiliser ces méthodes complexes pour l’évaluation.

Enfin, ces études environnementales restent sous la responsabilité des collectivités locales, qui pilotent tous les projets, notamment ceux liés à la planification. Pourtant, les autorités locales ont le devoir de favoriser les grands projets urbains soutenus par des représentants. En conséquence, toute la question en termes d’évaluation est d’éviter un tel impact tout en laissant la place aux projets de développement. Il appartient à l’État et à ses autorités environnementales compétentes d’être suffisamment exigeantes en tant que conseillers