Quelles sont les règles Européennes autour des appareils d’électroménagers durables ?

Quelles sont les règles Européennes autour des appareils d’électroménagers durables ?

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La dégradation de l’environnement et le changement climatique représentent une menace existentielle pour le monde. Pour lutter contre cette menace, l’Europe s’est engagée dans un pacte vert visant à utiliser efficacement les ressources en passant par une économie plus propre et circulaire et en restaurant la biodiversité tout en réduisant la pollution. Ainsi, l’Union Européenne tente de produire des changements au niveau de tous les secteurs de l’économie. Parmi tous les secteurs, l’industrie des appareils électroménagers est un des premiers concernés. Quelles sont les règles Européennes autour des appareils d’électroménagers durables ?

Ecoconception

En 2019, l’Union Européenne a publié et adopté son plan de travail « écoconception« . Celui-ci inclut 10 règlements d’exécution en matière d’écoconception, fixant des exigences d’efficacité énergétique, complété par des règles d’étiquetage énergétique. Les objectifs du projet écoconception sont de créer des conditions de concurrence équitables sur le marché intérieur, de stimuler l’investissement et l’innovation, de permettre aux utilisateurs d’électroménager de faire des économies et de réduire les émissions en CO2. Ainsi, la Commission Européenne applique désormais 10 nouvelles règles qui visent à augmenter la durée de vie des appareils électroménagers, les rendre plus durables et à améliorer le processus de recyclage. Une procédure encouragée par des blogs comme https://bricotrend.com qui poussent les consommateurs à mieux utiliser leurs appareils.

La Commission européenne souhaitent que l’écoconception permette d’économiser 167 TWh d’énergie finale par an d’ici 2030, l’équivalent de la consommation annuelle d’énergie du Danemark. 167 TWh d’économisé, c’est également la réduction de plus de 46 millions de tonnes de CO2. Les ménages européens devraient également économiser 150€ en moyenne par an. Cela passe par la création d’un nouveau système d’étiquetage.

Les produits concernés sont les réfrigérateurs, les lave-linges, les lave-vaisselle, les dispositifs d’affichage d’électroniques, les sources lumineuses et appareillages de commande, les alimentations électriques externes, les moteurs électriques, les réfrigérateurs disposant d’une fonction de vente directe, les transformateurs électriques et le matériel de soudage. Les chauffages manquent à la liste car ils font partis d’un autre projet de loi.

Les nouvelles règles

En mars 2020, la Commission européenne a publié un plan d’action accentué sur l’économie circulaire. Le fait de mettre l’accent sur une économie circulaire a pour but d’améliorer la durée de vie des produits. Les appareils ménagers concernés disposeront d’un étiquetage sur la durée de vie, des manuels d’entretien, un indice de réparabilité et un droit à la réparation. Ce dernier point est particulièrement important. Ouvrir un droit à la réparation permet de les rendre systématiques, rentables et attrayantes. Le règlement sur l’écoconception impose donc des nouvelles règles aux fabricants, effectives depuis le 1er mars 2021 :

  • Les fabricants disposent de 15 jours maximum pour assurer la livraison des pièces de rechange.
  • Les fabricants se doivent de fournir aux consommateurs une liste des pièces détachées disponibles sur Internet.
  • Les pièces détachées pour les appareils de réfrigération doivent être disponibles pendant 7 ans minimum après l’achat. Pour les lave-linges, sèche-linge et les lave-vaisselle, elles doivent être disponibles pendant 10 ans.
  • Les fabricants doivent fournir des documents expliquant parfaitement comment effectuer les réparations des défauts susceptibles de se produire et leur coût.
  • Les fabricants doivent garantir que les pièces de l’appareil sont réparables avec des outils classiques.

L’indice de réparabilité en Europe sera également affiché sur les smartphones, les ordinateurs portables, les téléviseurs et les tondeuses à gazon électrique.

Les mesures d’écoconception s’appliquant aux appareils utilisant de l’eau (lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle) fixent désormais une consommation maximale d’eau par cycle. Cependant, celle-ci ne doit pas se faire en sacrifiant les performances de lavage et de rinçage. Donc, les fabricants devront assurer que leurs appareils dépassent un seuil minimal d’efficacité. Ces mesures pourraient permettre d’économiser 711 millions de m³ d’eau par an.