CBD et drogues : est-il possible de consommer sur la voie publique ?

CBD et drogues : est-il possible de consommer sur la voie publique ?

56 lectures

Le CBD focalise l’attention ces dernières années en France. De plus en plus de personnes ont recours à cette substance extraite du cannabis sativa L. pour différents motifs. Avec le flou juridique qui l’entoure et sa confusion avec certaines drogues, il n’est pas évident de savoir à quoi s’en tenir. Consommer une substance illicite dans un espace public constitue un délit puni par la loi. Que dit concrètement la règlementation sur le CBD ?

La législation française autorise l’utilisation du CBD à certaines conditions

Pour encadrer le développement de la filière du chanvre, le gouvernement a défini un nouveau cadre juridique qui, à la base, interdisait la vente à l’état brut des fleurs et feuilles issues de variétés de cannabis. Objet de controverse, la nouvelle règlementation a été suspendue par le Conseil d’État sous la pression des acteurs de la filière. Il est alors actuellement difficile d’affirmer s’il est possible de vendre ou de consommer les feuilles et les fleurs de CBD légalement cultivées en France ou dans un autre pays de l’Union européenne. Pour en savoir plus sur le CBD et ses produits dérivés, rendez-vous sur huilecbd.fr, un site qui vous guidera lors de vos achats.

En France, la fabrication et la commercialisation de la molécule de CBD et des produits qui en contiennent sont autorisées. La législation sur le cannabidiol précise que « seules les variétés de cannabis sativa dont la teneur en tétrahydrocannabinol n’est pas supérieure à 0,3 % » peuvent être cultivées, importées, exportées et utilisées.

Au regard de cette règlementation, on note que le citoyen français peut consommer dans un endroit public ou privé le cannabidiol et les produits qui en contiennent sans craindre des poursuites judiciaires. L’utilisation du CBD est légale dès lors que le produit contient moins de 0,30 % de tétrahydrocannabinol (THC). En dessous de ce taux, la molécule n’a pas d’effets psychoactifs sur le consommateur et n’entraine pas une addiction.

consommation CBD sur la voie publique

Consommer du CBD sur la voie publique n’est pas un délit

Le THC et le CBD sont deux des cannabinoïdes qu’on trouve dans la plante de cannabis. Il est avéré que le premier a des effets psychoactifs sur l’utilisateur. C’est donc une drogue et à ce titre, sa production, sa commercialisation et sa consommation sont formellement interdites en France. Par contre, la législation européenne mentionne que le CBD n’est pas un stupéfiant ou une drogue.

Il peut être utilisé en toute légalité dès lors que le taux de THC qu’il contient respecte la norme fixée dans la loi. Certains utilisateurs ajoutent quelques gouttes de l’huile de cette molécule dans leurs infusions par exemple. En tenant compte de ce que disent les textes de loi, on peut affirmer qu’il n’est pas illicite de consommer des produits à base de cannabidiol sur la voie publique. Vous ne risquez pas des poursuites judiciaires pour avoir utilisé un des produits de CBD sur la route ou dans un autre espace public si la molécule est conforme aux normes en vigueur.

Vous devez vous assurer que le liquide, la capsule, l’huile ou les cristaux que vous utilisez ne contiennent pas plus de 0,3 % de THC. Il est nécessaire de porter une attention particulière sur la provenance du CBD ou des produits dérivés. Au-delà du seuil légal, vous risquez des poursuites judiciaires. Si le CBD n’est pas détectable, il faut retenir que plusieurs méthodes permettent aux autorités de contrôler la présence du THC.

Pour cela, il est essentiel de vérifier le taux de THC que contiennent les produits que vous achetez et consommez. Par ailleurs, il faut noter que les personnes qui ont moins de 18 ans ne sont pas autorisées à consommer du CBD dans un lieu public. L’utilisation d’autres substances qui ont des effets psychotropes reste formellement interdite par la loi.

La possession et la consommation des drogues restent interdites en France

La législation française classe plusieurs types de drogue dans la catégorie des stupéfiants. Leur production, leur consommation et leur trafic sont strictement interdits. Il s’agit de produits psychotropes illégaux dont la détention est réprimandée par la loi. Faire usage de stupéfiants est illicite et les contrevenants s’exposent à de lourdes sanctions définies dans la règlementation. De même, une simple possession de toute substance psychotrope peut être considérée comme une infraction délictuelle passible de sanctions pécuniaires ou de peines d’emprisonnement.

Plus clairement, vous vous exposez à des sanctions pénales si vous détenez, vendez ou consommez un produit considéré comme stupéfiant. L’interdiction est valable pour un usage en privé ou en public, occasionnel ou habituel. Les plantes telles que le cannabis sont par exemple considérées comme des stupéfiants, des drogues. Elles renferment un taux élevé de substances aux effets psychoactifs comme le THC. Leur interdiction vise à protéger la santé du consommateur.

différences règlementation CBD et drogues

Un citoyen français surpris avec une quantité de cannabis peut être sanctionné par le versement d’une amende forfaitaire de 200 euros qui peut être minorée ou majorée en fonction du délai de paiement. En cas de non-paiement, l’intéressé s’expose aux mêmes sanctions que pour l’usage de drogue : un an d’emprisonnement et 3750 euros d’amende. Si l’usager de drogue est un conducteur, les sanctions sont plus sévères. Si le contrôle est positif, il risque 4500 euros d’amendes et une peine d’emprisonnement qui peut atteindre 2 ans. L’immobilisation du véhicule et le retrait de points du permis de conduire complètent la liste des sanctions.

De ce qui précède, on note que les drogues restent des substances prohibées. Cette interdiction implique que vous n’avez pas la possibilité d’en user sur la voie publique ni dans un endroit privé. Contrairement au CBD, détenir ou utiliser un produit stupéfiant comme le cannabis est un délit. Vous n’avez pas le droit d’utiliser une plante ou un produit considéré comme stupéfiant. En le faisant, vous pouvez être puni d’une peine d’emprisonnement accompagnée d’une amende.

CBD et drogue : que retenir ?

La règlementation sur la culture, la détention ou la commercialisation du CBD et des drogues est différente. Le cannabidiol n’est pas une drogue et peut être produit ou consommé si les normes en vigueur sont respectées. Consommer cette molécule n’est pas illicite si elle renferme un faible taux de THC (0,3 %).

En revanche, les drogues comme le cannabis sont strictement prohibées. Leurs effets psychotropes peuvent entrainer de graves conséquences sur la santé des usagers et aussi conduire à une addiction. Vous pourrez être puni d’une peine de prison ou d’une amende en consommant un stupéfiant, une drogue illicite dans l’espace public ou privé.