À la faveur du boom des petites annonces en ligne, le marché des voitures d’occasion a connu une véritable croissance au cours de ces dernières années. Tout comme c’est le cas dans le secteur de l’immobilier, de plus en plus de particuliers préfèrent se passer d’un intermédiaire professionnel pour vendre ou acheter un véhicule. Cependant, il est important de souligner que c’est une pratique encadrée. Il faudra par conséquent effectuer un certain nombre de démarches administratives. Quels sont donc les documents à prévoir pour vendre sa voiture à un particulier ?
Les démarches pour vendre un véhicule à un particulier
Pour bien vendre sa voiture à un particulier, comme indiqué en début d’article, il faudra effectuer certaines démarches afin de déclarer l’opération à l’administration. Ces démarches doivent être effectuées avant la vente, le jour de la vente et après la vente.
Avant la vente du véhicule, il sera question de télécharger la déclaration de cession de véhicule ou Cerfa n° 15776 et du certificat de non-gage. Il faudra également veiller à ce que le dernier contrôle technique date de moins de 6 mois. Ces éléments doivent être obligatoirement faits et en règle avant de pouvoir vendre la voiture.
Le jour de la vente, le vendeur doit remettre la carte grise barrée au nouveau propriétaire de la voiture ; ce sera la preuve qu’il l’a vraiment acheté. Il pourra ainsi circuler pendant un mois avant de recevoir sa nouvelle carte grise. Plus d’infos sur les justificatifs à fournir pour obtenir sa carte grise en ligne. Notons que les coordonnées de l’acheteur, la date de cession ainsi que la signature du vendeur doivent figurer sur le coupon détachable du document. S’il n’y en a pas, le vendeur peut découper le coin supérieur droit de la carte et le remettre à l’acheteur. Après cela, les deux acteurs doivent remplir et signer la déclaration de cession (Cerfa n° 15776).
Après la vente du véhicule, le vendeur dispose d’un délai de 15 jours pour enregistrer en ligne le Cerfa n° 15776. Il faudra également s’assurer de résilier son contrat d’assurance en envoyant une lettre de résiliation à la compagnie d’assurance. Ladite lettre doit être accompagnée d’une photocopie de l’exemplaire n° 1 du certificat de cession. Pour rappel, l’assurance est suspendue le jour de la vente au plus tard à minuit. Ce sera donc au propriétaire du véhicule de souscrire une nouvelle assurance.
Les documents et pièces à fournir
Maintenant que vous avez une idée précise des démarches à effectuer pour vendre sa voiture à un particulier, voyons les différents documents et pièces que vous devez prévoir pour tout faire dans les règles. Rappelons que selon la loi, ces documents sont obligatoires et doivent être remis à l’acheteur. Après la vente, cela vous évitera, mais aussi au nouveau propriétaire du véhicule, des problèmes avec l’administration. Il s’agit de :
- la déclaration de cession : tout vendeur de voitures à un particulier doit pouvoir remettre au nouveau propriétaire l’exemplaire n° 2 de la déclaration de cession du véhicule (le formulaire Cerfa n° 15776). Quant à l’exemplaire n° 1, ce sera au vendeur de le garder. Pour rappel, il est possible de télécharger la déclaration en ligne ou d’en faire la demande à la Préfecture
- certificat de non-gage : c’est le document à remettre à l’acheteur bien avant la carte grise. Comme son nom l’indique, le certificat de non-gage (ou la situation administrative) est un document qui indique que rien n’empêche la vente du véhicule. On peut le télécharger en ligne ou en faire la demande auprès d’un prestataire habileté. Si vous habitez à Paris, vous pouvez faire la demande à la Préfecture
- la carte grise : après avoir remis le certificat de non-gage à l’acheteur, il faudra ensuite lui remettre la carte grise barrée du véhicule. Et comme indiqué un peu plus haut, sur le coupon détachable de la carte grise (s’il y en a), on doit retrouver les coordonnées de l’acheteur, la date de cession ainsi que la signature du vendeur. Dans le cas contraire, il faut découper le coin supérieur droit de la carte grise avant de le remettre
- la preuve du contrôle technique : avant de le remettre à l’acheteur, il faut s’assurer que le document date de moins de 6 mois avant la vente. Mais dans le cas où le véhicule aurait passé une contre-visite, la preuve du contrôle technique doit dater de moins de 2 mois. Ensuite, il faut obligatoirement que le dernier contrôle ait été réalisé en France ou dans un pays membre de l’UE. Les propriétaires de véhicules de moins de 4 ans ou ayant une dispense du contrôle technique ne sont pas dans l’obligation de prendre ce document.