Dans l’optique de faire face aux conséquences de l’épidémie du coronavirus sur l’économie, le gouvernement et d’autres acteurs ont mis en place plusieurs mesures exceptionnelles. Celles-ci visent notamment à venir en aide aux entrepreneurs, dirigeants d’entreprises, retraités et aux salariés fortement impactés par la crise. Vous êtes un salarié et vous souhaitez en savoir plus ? Retrouvez dans ce dossier spécial les différentes aides Covid-19 mises en place à destination des salariés.
Le dispositif de chômage partiel
Conformément à l’article 38 de la Constitution, le gouvernement, à travers la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, a pris par ordonnance des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid-19. À cet effet, les ordonnances prises ont été à l’origine de la réduction, voire la suspension, d’activité pour certaines entreprises.
Face à cette situation, le dispositif de chômage partiel ou activité partielle a été aménagé et renforcé.
Il s’agit d’un outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques. Son objectif est de permettre à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Ainsi, l’entreprise bénéficiant du dispositif va verser une indemnité égale à 70 % du salaire brut à ses salariés, mais avec un minimum de 8,03 par heure et ceci quel que soit l’effectif de l’entreprise. En ce qui concerne les salariés au SMIC, le dispositif permet de les indemniser à 100 %.
Pour qu’une entreprise puisse solliciter une allocation avec le dispositif de chômage partiel pour ses salariés, elle doit se retrouver dans une situation bien définie. Il s’agit par exemple des entreprises confrontées à une baisse d’activité, qui ne se sont pas en mesure d’assurer une gestion RH fiable ou sécurisée ou qui se trouvent en difficultés d’approvisionnement.
Cela concerne également les entreprises qui sont dans l’incapacité de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé de leurs salariés. Enfin, toute entreprise concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture peut également solliciter cette allocation. Il suffit donc de faire une déclaration d’activité partielle depuis le site du ministère du Travail dédié au dispositif.
Dans la demande, il faudra notamment renseigner, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires ainsi réellement travaillées et celles qui sont réellement chômées. Le versement de l’allocation se fera ensuite dans un délai moyen de 12 jours par l’ASP (Agence de services et de paiement). Ajoutons qu’il n’y a pas de condition d’ancienneté et encore de conditions de contrat (CDD, CDI…) ou de temps de travail pour qu’un salarié puisse bénéficier du dispositif de chômage partiel.
Toutefois, dans le cadre du déconfinement progressif, depuis le 1er juin 2020, les conditions de prise en charge de l’indemnité ont évolué. Ainsi, les employeurs ne seront plus remboursés à 100 %, mais plutôt à 85 % de salaire de leurs employés ; soit 70 % du brut ou 84 % du net. Pour les salariés au SMIC, l’État et l’Unédic continueront de les rembourser à 100 %. Les mesures seront donc mises en œuvre par décret et communiqués.
L’épidémie de Covid-19 ayant entraîné la fermeture des crèches et établissements scolaires, le gouvernement a pris des mesures pour indemniser les parents salariés qui doivent garder leurs enfants à la maison. Il faut souligner que jusqu’au 30 avril, ceux-ci pouvaient bénéficier d’un arrêt de travail pour la garde d’enfant. Mais à partir du 1er mai, les modalités ont changé afin que les parents salariés en arrêt de travail puissent passer en chômage partiel. Durant le confinement, un parent peut donc obtenir exceptionnellement un arrêt de travail dérogatoire afin de rester chez lui pour garder son enfant. Mais pour cela, certaines conditions doivent être au préalable remplies :
- avoir le statut de salarié au régime général, salarié agricole, marin, clerc ou encore employé de notaire
- avoir un enfant de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt. Si l’enfant est en situation de handicap, il doit être âgé de moins de 18 ans et pris en charge dans un établissement spécialisé
- ne pas être en mesure de faire du télétravail.
Et il est important de souligner que l’arrêt de travail dans cette situation n’est délivré qu’à un seul des parents à la fois.
En ce qui concerne l’allocation, jusqu’au 30 avril le salarié en arrêt de travail pour garde d’enfant était indemnisé par son employeur et la sécurité sociale à hauteur de 90 % de son salaire. Basculés en chômage partiel depuis le 1er mai, les salariés en question reçoivent une allocation, comme nous l’avons vu un peu plus haut, à hauteur de 70 % du salaire brut.
Depuis le 11 mai, avec la réouverture progressive des crèches et établissements scolaires, les modalités pour bénéficier de l’aide garde d’enfants ont été revues. Ainsi, à partir du 2 juin 2020, il faudra prouver, avec une attestation, que l’établissement de votre enfant n’est pas en mesure de l’accueillir. Sans ladite attestation, il sera alors impossible de continuer à bénéficier de cette indemnisation. La demande s’effectue depuis le téléservice « declare.ameli.fr » par les employeurs. À cet effet, ce dernier doit être d’abord averti afin qu’il puisse le faire en fournissant une attestation de salaire à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
L’aide d’Action Logement pour les salariés en difficultés
Grâce à Action Logement, les salariés en difficultés et qui ont du mal à payer leur loyer ou à rembourser leur emprunt immobilier peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle de 150 €. Pour ceux qui ne le savent pas, Action Logement est un organisme qui, depuis plus de 60 ans, gère la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC). Il a ainsi pour mission de faciliter l’accès au logement afin de favoriser l’emploi.
Cette aide, mise en place par l’organisme avec le soutien du ministère chargé de la Ville et du Logement, vient donc compléter les dispositifs publics d’aide aux impayés de loyers déjà existants et renforcés par cette crise sanitaire. Elle concerne particulièrement les demandeurs d’emploi et les salariés gagnant moins de 1,5 SMIC. Pour en bénéficier, il faudra également qu’il y ait eu une perte de revenus d’au moins 15 % après avoir basculé vers le dispositif de chômage partiel. De plus, seuls sont concernés les locataires du parc privé, social et intermédiaire, les locataires de résidence collective d’hébergement (hors Crous) et les ménages accédant à la propriété. Le monde de l’aide est de 150 euros et n’est renouvelable qu’une seule fois.
La demande peut se faire par chaque salarié concerné auprès du service social de son entreprise ou directement sur le site actionlogement.fr. Et il faut souligner qu’elle ne peut se faire que dans les 3 mois suivants la première baisse de revenu. Il est également possible d’effectuer la demande en contactant la plateforme « SOS loyers impayés » au 0 805 16 00 75. Il s’agit d’un numéro vert gratuit à partir d’un téléphone fixe ou mobile.
Ajoutons pour finir que le salarié qui le désire peut bénéficier d’un accompagnement gratuit, personnalisé et confidentiel. Pour cela, il suffit d’aller dans la rubrique spécifique sur le site de l’organisme ou d’appeler le 09 70 800 800 afin d’être mis en contact avec un conseiller social. Ce dernier pourra alors identifier les solutions concrètes à mettre en œuvre : aides financières, dispositifs de droit commun, hébergement d’urgence ou encore une orientation vers des partenaires spécialisés.
Aide aux salariés cotisants à Agirc-Arrco
Le régime de retraire complémentaire Agirc-Arrco fait également partie des organismes qui ont mis en place des dispositifs d’aide exceptionnelle pour les salariés en difficulté face à la crise du coronavirus. Ici, il est question d’aide pour les salariés cotisants Agirc-Arrco et pour les dirigeants salariés du secteur privé qui font face à des difficultés financières. Elle vient donc s’ajouter aux autres mesures exceptionnelles prises par les partenaires sociaux de l’organisme depuis le début de la crise. Le montant de cette aide, qui ne pourra être allouée qu’une seule fois, peut aller jusqu’à 1 500 € en fonction de la situation du demandeur.
La demande se fait par le salarié lui-même en contactant sa caisse de retraire complémentaire. Il aura ainsi à remplir un formulaire de demande d’intervention sociale simplifiée accompagné d’une déclaration d’honneur. Cette dernière doit préciser sa situation financière ainsi que les difficultés rencontrées. À cet effet, il devra par ailleurs fournir les 3 derniers bulletins de salaire ou revenus. L’un de ces bulletins devra donc présenter la baisse de rémunération subie par le salarié. Une fois le dossier analysé et accepté, les fonds seront ensuite débloqués dans un délai de 1 mois.
Ajoutons pour finir que cette aide de l’Agirc-Arrco sera mise en œuvre jusqu’à fin juillet avant d’être reconduite après une évaluation de l’utilisation du dispositif. Au total, un montant de 200 millions d’euros au total est prévu pour cette opération.
L’aide aux mandataires sociaux salariés
À cause de leur statut particulier (dirigeants et salariés de leur propre entreprise), les gérants de TPE-PME mandataires sociaux salariés ne pouvaient pas bénéficier des aides proposées par les pouvoirs publics. Pour cela, la Confédération de petites et moyennes entreprises (CPME) a convaincu les instances de gouvernance paritaire de l’Agirc-Arrco. De ce fait, l’aide plafonnée à 1 500 € de l’organisme est également valable pour les mandataires sociaux salariés.
Pour bénéficier de cette aide, le dirigeant mandataire social salarié doit remplir certaines conditions. Pour commencer, il doit cotiser à l’Agirc-Arrco, gérer une TPE-PME (SARL ou une SAS et avoir le statut de salarié. En dehors, le potentiel bénéficiaire ne doit pas avoir déjà ou être en mesure de bénéficier du dispositif de chômage partiel. Ici également, les demandeurs doivent se rapprocher de l’organisme de retraite complémentaire afin de déclarer leurs pertes de revenus à cause de la crise du coronavirus.
À cause du Covid-19, vous travaillez depuis votre domicile, nous vous parlions dans cet article des dispositions à prendre pour être efficace en télétravail chez soi.