Au volant d’un véhicule, posséder certains documents comme le permis de conduire et la vignette de l’assurance est fondamental. Le certificat d’immatriculation, communément appelé « carte grise », est la carte d’identité officielle du véhicule qui centralise de multiples informations telles que les spécifications de la voiture et les données concernant son propriétaire. Mais qu’en est-il exactement de son rôle ? Est-ce que la carte grise est obligatoire ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Le certificat d’immatriculation, ce que dit la loi
La carte grise (renommée certificat d’immatriculation) est un document réglementaire dont la détention est obligatoire pour tout propriétaire d’un véhicule souhaitant circuler sur la voie publique.
Selon l’article R322-1 du Code de la route, cette exigence concerne une vaste catégorie de véhicules, y compris les deux-roues, les quads, les camping-cars, les camionnettes et même certaines remorques.
Cette pièce justificative regroupe des informations détaillées sur le véhicule et son propriétaire, et elle est la preuve que le véhicule est enregistré auprès des autorités compétentes.
Vous n’avez pas de carte grise et vous ne savez pas comment l’obtenir ? Rassurez-vous, il vous suffit de suivre la démarche en ligne avec l’ANTS, qui simplifie grandement le processus. En effet, en France, l’acquisition ou le renouvellement de la carte grise peut se faire via le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), renommée France Titres.
Depuis 2009, il est également possible de passer par des professionnels agréés pour effectuer ces démarches en ligne.
Ces services connectés au Système d’immatriculation des Véhicules (SIV) facilitent les procédures et garantissent la sécurité des transactions grâce à l’utilisation de FranceConnect.
Notez que le certificat doit être mis à jour en cas de changement d’adresse et transmis en cas de vente du véhicule.
Conséquences en cas d’absence de carte grise lors d’un contrôle
Le non-respect de la possession et de la présentation de la carte grise lors d’un contrôle routier entraîne des sanctions pénales.
Les forces de l’ordre sont très vigilantes à cet égard, car ce document atteste de la conformité du véhicule et de sa régularité vis-à-vis du système d’immatriculation.
4 situations sont possibles :
- Si un conducteur ne présente pas sa carte grise lors d’un contrôle, il commet une infraction de première classe et doit payer une amende de 11€. Il a ensuite 5 jours pour montrer sa carte grise à la police ou à la gendarmerie, faute de quoi l’amende peut être reclassée en une infraction de quatrième classe, coûtant 135€
- Conduire un véhicule sans carte grise entraîne une amende de 135€, correspondant à une contravention de quatrième classe
- La destruction d’un véhicule sans carte grise, souvent suite à un accident, résulte également en une amende de 135€. Dans cette situation, le certificat d’immatriculation doit être remis à un centre de véhicules hors d’usage agréé
- Une carte grise comportant une adresse erronée est considérée comme une infraction de quatrième classe, punissable par une amende de 135€
Circonstances exceptionnelles autorisant la conduite sans carte grise
Bien qu’il soit indispensable de posséder une carte grise pour circuler, des circonstances particulières peuvent justifier l’absence temporaire de ce document.
Par exemple, après l’achat d’un véhicule neuf ou véhicule d’occasion, un délai est accordé au propriétaire pour mettre en ordre ses documents.
Durant cette période transitoire, il est permis de circuler sans la carte grise définitive, à condition de pouvoir présenter un justificatif de la démarche en cours, tel qu’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou un accusé d’enregistrement de la demande d’immatriculation.
Cette tolérance permet aux nouveaux propriétaires de véhicules d’utiliser leur moyen de transport légalement tout en attendant la réception de leur carte grise finale. Il est cependant nécessaire de finaliser ces démarches dans les délais requis pour se conformer à la réglementation et éviter toute sanction lors de contrôles ultérieurs.