Acheter un bien immobilier est un projet qui ne doit pas être pris à la légère, surtout lorsqu’il s’agit d’acheter un appartement ou une maison qui n’existe pas encore. Et même si cela peut paraître risqué, c’est une opération bien encadrée par la loi depuis l’acquisition jusqu’à la livraison finale. Toutefois, il faudra se poser les bonnes questions et respecter certaines règles pour réussir son achat. Voici quelques conseils pour vous aider à bien réaliser l’achat d’un bien immobilier sur plan.
Qu’est ce qu’un achat sur plan ?
L’achat sur plan est une opération qui consiste en l’acquisition d’un logement par un particulier auprès d’un promoteur, encore en construction ou qui est à construire.
Ainsi, sur la base d’un contrat, le promoteur immobilier prend l’engagement de livrer le logement une fois les travaux achevés. Le prix et tous les autres aspects liés à l’achat sont définis et réglés à l’avance. Supposons que vous décidez d’aller vivre en Bourgogne, mais que vous ne souhaitez pas acheter un logement ancien : vous avez la possibilité d’acheter sur plan et de vous y installer quand la construction sera terminée et la maison livrée.
Soulignons qu’à aucun moment l’acquéreur n’aura à intervenir dans le processus de construction ; tous ces détails relèvent de la responsabilité du vendeur.
Ce qu’il faut savoir avant d’acheter
Bien négocier avant de signer le contrat
Il est évident qu’on ne peut pas prévoir tout ce qui va arriver durant le processus de construction. Pour cela, dans le contrat de réservation il est important de noter toutes les demandes spécifiques. Dès lors, il est recommandé de faire attention à ce que figurent tous les éléments qui pourraient être à l’origine de litige. Il s’agit par exemple des :
- pénalités en cas de retard de livraison
- termes de suspension légitime
- exigences en matière d’espace à occuper par l’immeuble
- exigences en matière de qualité des matériaux de construction, etc.
Si ces éléments ne figurent pas dans le contrat de réservation, il vous serait difficile, voire impossible, de réclamer après certaines choses, sans passer par les tribunaux.
Exiger une assurance dommages-ouvrage de la part du constructeur
L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour un constructeur qui fait réaliser des travaux de construction par une entreprise. Elle protège en effet l’acquéreur comme le constructeur contre les erreurs graves de construction pendant 10 ans. Il faut donc très tôt impliquer un notaire dans le processus de réservation pour lui confier la charge de vérification de souscription effective du constructeur à cette assurance.
Assurez-vous par ailleurs que ce dernier continue de remplir ses obligations et est officiellement considéré comme ayant souscrit ce contrat d’assurance.
Rester vigilant lors de la livraison
À la fin des travaux, avant d’entrer en possession de votre bien il est recommandé de veiller à certains détails. Prenez le temps d’inspecter votre bien de fond en comble. S’il le faut, faites appel à un professionnel qui se chargera de vous lister d’éventuelles anomalies ou à bien choisir une peinture pour l’intérieur. Il peut arriver que le logement soit livré sans cuisine ni placards ou encore avec des murs blancs.
Vérifiez que chaque détail est conforme à tout ce qui avait été établi dans le contrat de départ. SI vous constatez un défaut ou une inadéquation à un niveau, la loi vous permet de garder 5 % des frais d’achat jusqu’à la fin des modifications.