Le titre de séjour est un document sécurisé qui assure la reconnaissance d’un étranger sur le sol français par les autorités publiques. Il est obligatoire pour tout étranger majeur qui réside en France pour une durée de plus de 3 mois. Le titre de séjour est valable pour une durée de 10 ans renouvelable.
Processus à suivre pour faire une première demande de titre de séjour
Pour faire votre demande de titre de séjour, vous devez présenter les documents suivants :
- une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport),
- 3 photos d’identité,
- un justificatif d’assurance-maladie,
- un justificatif de votre domicile,
- une attestation de travail.
Si vous n’avez pas d’activité professionnelle pour cause d’incapacité, c’est le certificat d’incapacité de travail que vous devez présenter. Par contre, si vous êtes au chômage, c’est l’attestation de fin d’activité ou votre attestation d’inscription à Pôle Emploi que vous allez fournir.
Les stagiaires, salariés ou étudiants peuvent consulter le site titredesejour.fr pour avoir plus d’informations sur l’obtention d’un titre de séjour en France.
Une fois le dossier déposé, un récépissé vous sera remis et il vous sera demandé lors du retrait de votre carte de séjour. Après 6 mois, si vous ne recevez aucune réponse de l’administration, cela signifie que votre demande est refusée. Dans ce cas, nous vous recommandons de vous rapprocher des autorités compétentes pour en savoir plus.
À qui adresser une première demande de titre de séjour ?
Le dossier de demande est à déposer à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre lieu de résidence. Vous devez au préalable identifier le titre de séjour qui s’adapte à votre situation ainsi que les pièces à fournir. Vous trouverez ces informations sur les sites officiels.
Remplissez ensuite le formulaire et regroupez les pièces qui vous sont demandées. Vous pouvez déposer le dossier directement à la préfecture et l’envoyer par courrier postal.
Si votre dossier est complet et conforme, une convocation vous sera envoyée par email. Le jour du rendez-vous, vous rencontrerez un agent de la préfecture qui vous remettra votre récépissé et prendra vos empreintes. Une fois que le titre est prêt, vous recevrez une autre convocation pour le retirer au guichet de la préfecture.
En cas de difficultés, vous pouvez faire appel à un avocat pour vous accompagner dans le processus. Il existe également de nombreux organismes qui accompagnent les étrangers dans l’obtention de leur titre de séjour.
Délai d’obtention d’un premier titre de séjour
Quand vous déposez votre dossier à la préfecture, vous devez attendre entre 1 à 2 semaines pour obtenir la convocation pour retirer votre récépissé. Le délai de traitement de votre dossier est de 6 mois pour un premier titre de séjour.
À ce délai, s’ajoute aussi un autre délai de 21 jours pour la fabrication du titre. Compte tenu de ce délai, nous vous recommandons de commencer les démarches avant l’expiration de votre visa d’entrée dans le pays.
Une fois que le document est établi, vous recevez un courrier ou un SMS de notification. C’est alors que vous prendrez rendez-vous pour le retrait de votre titre de séjour. La préfecture peut aussi vous envoyer une convocation par email. Avant de vous présenter au guichet, vérifiez que vous êtes en possession de toutes les pièces nécessaires :
- une pièce d’identité,
- le récépissé,
- un timbre fiscal (à retirer sur le site des finances publiques),
Au terme des 6 mois d’attente, si vous ne recevez aucune notification, vous pouvez adresser un courrier à la préfecture. Comme vous le voyez, les démarches sont nombreuses mais pas inaccessible comme pour obtenir la Green card par exemple.