Lorsque vous achetez une voiture, il y a souvent plus que le prix d’achat à prendre en compte. L’entretien, l’assurance, le carburant… tous ces facteurs peuvent rapidement augmenter la facture. Mais la première dépense que vous allez effectuer une fois le véhicule acquis sera la carte grise. Quel est le prix d’une carte grise d’un véhicule de plus de 10 ans ?
Prix d’une carte grise
Pour déterminer le prix d’une carte grise pour un véhicule de plus de 10 ans, nous devons d’abord décomposer le tarif d’un certificat d’immatriculation. Cela permet d’anticiper les frais avant d’entamer une démarche pour obtenir sa carte grise sur internet.
En effet, le prix de la carte grise pour particulier est composé de plusieurs taxes.
- La taxe régionale (Y1) : elle est calculée en multipliant le tarif unitaire du cheval fiscal (déterminé chaque année par le Conseil régional) par la puissance fiscale du véhicule, indiquée en chevaux-vapeur (CV) sur le certificat de conformité.
- La taxe écologique (Y3) : elle applique un malus CO2 et un malus Poids aux véhicules concernés.
- La taxe de gestion (Y4) : elle est destinée à couvrir les frais administratifs liés à l’émission de la carte grise. En 2023, cette taxe est fixée à 11 € pour tous les véhicules.
- La redevance pour l’acheminement de la carte grise (Y5) : elle couvre les frais d’envoi de la carte grise à domicile. En 2023, cette redevance s’élève à 2,76 €.
Comme vous pouvez le remarquer, c’est principalement la taxe régionale Y1 qui détermine le prix de la carte grise.
Véhicule de plus de 10 ans : les spécificités
Il existe une particularité pour les véhicules de plus de 10 ans. En effet, ils bénéficient d’une réduction de 50% sur le tarif du cheval fiscal, donc sur la taxe Y1.
Ainsi, si vous êtes dans une région où le coût est de 40 € par cheval fiscal, et que vous possédez une voiture de 7 CV de plus de 10 ans, le coût de votre carte grise sera de 140 € (40 € x 7 CV / 2), avec bien sûr les taxes Y4 et Y5 en plus.
Pour être plus précis, ce sont les véhicules d’occasion dont la date de mise en circulation est de plus de 10 ans qui peuvent bénéficier de cette remise.
La date de mise en circulation correspond à la date de la première immatriculation. Il est important de noter que la réduction ne concerne pas les autres catégories de véhicules. Si les motos étaient aussi éligibles, ce n’est plus le cas depuis 2021.
Notez également que certains types de véhicules bénéficient d’office de la réduction de 50%, peu importe leur âge : les camions, les utilitaires et les tracteurs.
Comme vous l’avez peut-être remarqué, la taxe écologique Y3 n’apparaît pas dans le calcul. C’est tout simplement car les voitures de plus de 10 ans sont totalement exonérées de ce malus. En effet, une règle stipule qu’une voiture importée voit sa taxe malus diminuer de 10% par année d’ancienneté. Ainsi, au bout de 10 ans, la taxe est réduite de 100%.
Les autres exonérations
En plus de la réduction pour les véhicules de plus de 10 ans, certaines catégories de véhicules et de personnes peuvent bénéficier de remises ou d’exemptions. Par exemple, les véhicules propres, tels que les voitures électriques et les voitures hybrides, peuvent bénéficier d’exonérations partielles ou totales selon la région.
De même, les personnes en situation de handicap déclarée sont totalement exemptées du paiement de la taxe régionale pour l’obtention de la carte grise. Enfin, les véhicules de collection, âgés de plus de 30 ans, sont également exemptés de la taxe sur la carte grise.